À partir du 1er avril 2024, la vignette d’assurance automobile sur votre pare-brise ne sera plus requise. Un décret paru au journal officiel le 8 décembre 2023 marque la fin de la version papier de la carte verte d’assurance automobile.
Les modalités de vérification de l’assurance automobile sont désormais modifiées. Les forces de l’ordre se tourneront vers le fichier des véhicules assurés (FVA), mis en place en 2016, qui centralise toutes les données des contrats d’assurance automobile.
Cette mesure concerne les véhicules immatriculés tels que les voitures, les véhicules utilitaires (fourgons, camionnettes…), les motos, les scooters, etc.
À la place de la carte verte, les assureurs fourniront un « mémo véhicule assuré » lors de la souscription d’un contrat d’assurance ou d’un changement de véhicule. Si vous venez de souscrire une assurance depuis moins de 72 heures, votre véhicule risque de ne pas encore figurer dans le fichier des véhicules assurés. En cas de contrôle par les forces de l’ordre, il suffira de présenter ce « mémo véhicule assuré ». Ce document peut également s’avérer utile pour obtenir les informations nécessaires lors d’un constat à l’amiable, il est donc indispensable de le conserver dans votre véhicule. En 2024, exceptionnellement, tous les assureurs enverront à leurs assurés un « mémo véhicule assuré ».
Rappelons que tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur (voiture, moto, utilitaire…) en circulation doit obligatoirement l’assurer avec au moins la garantie responsabilité civile. Cette garantie couvre les dommages que le véhicule peut causer, tels que les blessures infligées à un piéton ou à un passager, les dommages causés à un autre véhicule ou à du mobilier urbain, etc.
Cependant, pour les voyages à l’étranger, certains pays exigent toujours la carte verte d’assurance. Il est donc recommandé de se renseigner avant de partir et de prendre les dispositions nécessaires pour éviter tout problème lors de votre séjour.