Le contrôle technique est supprimé pour les véhicules immatriculés avant 1960 et pour les véhicules de collections supérieur à 3,5 t toutes années.
Selon le décret publié au journal officiel à partir du 24 février, les véhicules présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) dont leur première immatriculation est antérieure à 1960 ainsi que les véhicules de collection supérieur à 3,5 t n’auront plus à passer le contrôle technique.
Les autres véhicules qui ne rentrent pas dans ses deux catégories et qui sont en carte grise « collection » devront toujours passer le contrôle technique tous les 5 ans.
Pour que le véhicule soit reconnu comme représentant un intérêt historique, il doit remplir certaines conditions :
«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que définit par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ».
Source : Légifrance